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Mentions légales

Identité

Nom du site web : Site de l'Observatoire Euro-Africain de l'Intelligence Artificielle
Adresse : https://www.observatoireai.org
Propriétaire : L'association loi 1901 "OBSERVATOIRE EURO-AFRICAIN DE l'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (THE SHAIRERS)"
Responsable de publication : M. Ezekiel Kwetchi Takam, observatoireia@gmail.com

Conception et réalisation : Webanimus, webanimus.com, SIRET : 833 887 243 00024

Hébergement

Le Site est hébergé par la société : OVH

Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Email: support@ovh.com
Tél. : +33 (0)8 203 203 63
Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419

Publication au Journal officiel

L'association "OBSERVATOIRE EURO-AFRICAIN DE l'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (THE SHAIRERS)" a été publiée au journal officiel le 15 février 2020.

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Mentions légales fournies par WebExpress - Version 1.6 - Utilisation libre sous Licence Creative Commons CC BY-NC-ND 3.0 FR / creativecommons.org.

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique